Déclaration de conformité au RGPD de RIADVICE

RIADVICE SUARL (“ RIADVICE ”, “ nous ”, “ notre ” ou “ nos ”) s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément à la Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (“ RGPD ”). Cette déclaration complète notre Politique de confidentialité et décrit notre conformité au RGPD en tant que sous-traitant, nos responsabilités ainsi que les droits de nos clients et utilisateurs.

1. Vue d'ensemble

RIADVICE propose des services d'hébergement et des services gérés pour BigBlueButton et d'autres applications utilisées par les organisations éducatives et commerciales. La protection de la vie privée et de la sécurité des données personnelles est au cœur de nos activités. Nous veillons à ce que toutes les activités de traitement respectent les principes du RGPD en matière de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation des données et de responsabilité.

2. Hébergement pour BigBlueButton et d'autres applications

Nos services permettent une collaboration en temps réel grâce à des fonctionnalités telles que l'audio, la vidéo, le chat, les sondages et le partage d'écran. Certaines sessions peuvent être enregistrées, selon les politiques de l'organisation et le consentement de l'utilisateur. Les enregistrements et les données de participation sont traités avec une stricte confidentialité et sécurité.

3. Rôles et consentement

Dans la plupart des cas, les établissements ou organisations d'enseignement agissent en tant que responsable du traitement, tandis que RIADVICE fonctionne comme le Traitant de données. Le responsable du traitement obtient le consentement au traitement des données par l’intermédiaire de son système de gestion de l’apprentissage (LMS) ou d’autres plateformes front-end. RIADVICE traite les données à caractère personnel exclusivement selon les instructions du responsable du traitement et conformément aux exigences du RGPD.

4. Base juridique du traitement

Notre traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes en vertu de l'article 6 du RGPD :

• Nécessité contractuelle Fournir et gérer les services d'hébergement souscrits par nos clients.
• Consentement Pour les fonctionnalités telles que les enregistrements de sessions et les cookies (le cas échéant).
• Obligations légales : Pour des raisons de conformité en matière de facturation, de fiscalité et suite à des demandes des forces de l'ordre.
• Intérêts légitimes : Pour assurer la sécurité du service, la prévention de la fraude et l'amélioration de l'expérience utilisateur.

5. Collecte et utilisation des données

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires pour fournir des services efficacement, notamment :

• Noms d'utilisateur et détails de participation.
• Contenu de session partagé lors de réunions en ligne (par exemple, audio, vidéo, messages de chat).
• Métadonnées techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation).

6. Conservation des données

Les périodes de conservation sont déterminées par le responsable du traitement. Par défaut, les enregistrements de sessions et les données de réunions sont automatiquement supprimés après des délais prédéfinis, sauf demande contraire du responsable du traitement ou obligation légale.

7. Mesures de sécurité

RIADVICE met en œuvre des pratiques de sécurité conformes aux normes du secteur, notamment :

• Chiffrement des données sensibles.
• Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification.
• Mises à jour régulières et correctifs de sécurité.
• Formation du personnel sur la protection des données et la conformité au RGPD.

8. Délégué à la protection des données (DPO)

Notre délégué à la protection des données supervise la conformité et les stratégies de protection des données. Les questions ou préoccupations peuvent être adressées à : privacy@riadvice.tn.

9. Exercice des droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Les utilisateurs doivent d'abord contacter leur organisation (le responsable du traitement). RIADVICE, en tant que sous-traitant, aidera le responsable du traitement à répondre à ces demandes. Les demandes peuvent également être adressées directement à RIADVICE, le cas échéant.

10. Demandes de suppression

Les demandes de suppression de données à caractère personnel doivent être adressées au responsable du traitement ou directement à RIADVICE, conformément à notre Politique de confidentialité. Les données supprimées peuvent rester dans les sauvegardes pendant une durée limitée pour des raisons techniques et de conformité, mais elles ne seront pas retraitées.

11. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir nos solutions d'hébergement et de gestion, nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés. Chaque partenaire est lié par des accords conformes au RGPD et tenu d'appliquer des mesures de sécurité strictes :

12. Nous contacter

Pour plus d'informations concernant la conformité au RGPD ou nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@riadvice.tn.

Dernière mise à jour : 25 février 2024