Conditions générales d'utilisation (CGU) de RIADVICE

En accédant à et en utilisant RIADVICE.com (le “ Service ”), vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes, qui constituent un accord contraignant entre RIADVICE SUARL (“ nous ”, “ notre ” ou “ la Société ”) et vous (“ l'Abonné ”). Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique d'utilisation acceptable, régissent l'ensemble de l'utilisation des services RIADVICE.

1. Acceptation des conditions

Le paiement ou l'utilisation des services RIADVICE implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales et de notre Politique d'utilisation acceptable (PUA). Des mises à jour de la PUA peuvent être publiées périodiquement. La poursuite de l'utilisation des Services implique l'acceptation de toute modification apportée.

2. Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire de la loi applicable, le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la République tunisienne. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige sera celui situé en Tunisie.

3. Exportation de services

Les clients payant depuis l'extérieur du territoire tunisien sont considérés comme non-résidents et confirment que les services souscrits sont utilisés exclusivement en dehors de la Tunisie. Toute l'infrastructure destinée aux non-résidents est fournie et accessible à partir de serveurs situés en dehors du territoire tunisien.

4. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions ne confèrent aux Abonnés aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à RIADVICE ou à des tiers. Tous les droits, titres et intérêts restent la propriété exclusive de RIADVICE SUARL et de ses concédants de licence.

5. Services tiers

Lorsque vous utilisez les services RIADVICE, vous pouvez être amené à utiliser des applications ou des intégrations tierces. Ces services fonctionnent de manière indépendante. RIADVICE ne saurait être tenu responsable des dommages, responsabilités ou pertes résultant de l'utilisation de tout service tiers.

6. Tarifs des services et paiements

• Factures : Émis 7 jours avant le renouvellement de l'abonnement.
• Paiement initial Tous les services doivent être réglés à l'avance.
• Retards de paiement : Les services peuvent être suspendus en cas de non-paiement. RIADVICE ne facture pas de frais de retard ni de frais de réactivation.
• Litiges : Toute réclamation relative à la facturation doit être formulée dans un délai de 60 jours.

7. Remboursements et litiges

Tous les paiements sont définitifs. Aucun remboursement n'est accordé, sauf si la loi l'exige. Tout litige doit être signalé sans délai, dans un délai de 60 jours.

8. Canaux d'assistance

Les abonnés doivent passer par les canaux officiels pour toute demande d'assistance :

• Bot Telegram (permet de créer des tickets)
• Portail d'assistance
• Adresse e-mail dédiée à l'assistance

Toute communication directe avec le personnel en dehors de ces canaux ne sera pas considérée comme une demande d'assistance officielle.

9. Gestion des comptes

Il incombe aux abonnés de protéger les identifiants de leur compte, de mettre à jour leurs informations et d'informer RIADVICE en cas de violation. Les abonnés sont responsables des activités effectuées via leur compte.

10. Responsabilité et perte de données

RIADVICE décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages résultant d'interruptions de service. Il est vivement recommandé aux abonnés d'effectuer régulièrement des sauvegardes.

11. Responsabilité relative au contenu

Les abonnés sont seuls responsables du contenu stocké ou publié via leurs services. RIADVICE décline toute responsabilité quant au contenu provenant de tiers.

12. Résiliation du service

Les demandes d'annulation de service doivent être soumises au moins 8 jours avant le prochain cycle de facturation via les canaux d'assistance officiels. À défaut, la prochaine facture sera due.

13. Résiliation

RIADVICE se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes à tout moment, avec ou sans motif. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité restent en vigueur après la résiliation.

14. Clause de non-responsabilité

Les Services RIADVICE sont fournis “ EN L'ÉTAT ” et “ SELON DISPONIBILITÉ ”. Nous déclinons toute garantie, notamment en matière de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. L'utilisation des Services se fait à vos propres risques.

15. Indemnisation

Les abonnés s'engagent à indemniser et à dégager RIADVICE de toute responsabilité en cas de réclamations, de dommages ou de pertes résultant d'une violation des Conditions générales d'utilisation ou de la Politique d'utilisation acceptable.

16. Modifications

RIADVICE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l'objet d'un préavis d'au moins 60 jours, diffusé via le site web, par e-mail ou par d'autres canaux de communication. La poursuite de l'utilisation après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

17. Divers

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique d'utilisation acceptable (AUP), constituent l'intégralité de l'accord entre RIADVICE et l'Abonné. Toute cession sans consentement écrit préalable est interdite. Les renonciations relatives à un manquement ne sauraient être considérées comme des renonciations à des manquements futurs.

18. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@riadvice.com.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025