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Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de RIADVICE. Elle définit ce qui peut et ne peut pas être fait avec les Services, afin qu’ils demeurent licites, sûrs et disponibles pour tous. Elle emploie les définitions des Conditions générales d’utilisation. En acceptant les Conditions générales d’utilisation, y compris en passant une commande, vous acceptez la présente PUA.

1. Champ d’application

La présente PUA s’applique à chaque Service et à toute personne qui utilise un Service, y compris les Utilisateurs du Client et toute personne qui accède à un Service au moyen du compte du Client. Il incombe au Client de veiller à ce que ses Utilisateurs la respectent. Des Conditions spécifiques peuvent ajouter des règles pour un produit ou une plateforme déterminés.

2. Utilisation licite et liberté d’expression

RIADVICE soutient la libre expression licite, l’enseignement, la recherche et le débat. Les Services ne peuvent toutefois pas être utilisés pour héberger, partager ou diffuser des contenus, ou pour mener des activités, illicites au regard du droit tunisien, du droit du pays où le Service est exploité ou du droit du pays où se trouve l’Utilisateur.

3. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour stocker, publier, transmettre ou rendre accessible un contenu qui :

  • exploite sexuellement des enfants ou les met en danger, sous quelque forme que ce soit ;
  • fait l’apologie du terrorisme, de la violence ou de la haine envers des personnes en raison de leur origine, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de toute autre caractéristique protégée, ou y incite ;
  • est diffamatoire, harcelant, menaçant, injurieux ou porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • porte atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, y compris les logiciels ou médias piratés et les téléchargements non autorisés ;
  • est frauduleux ou trompeur, y compris les escroqueries, les pages d’hameçonnage et les fausses offres ;
  • contient des logiciels malveillants, des virus, des rançongiciels ou tout autre code nuisible, sauf dans le cadre d’un dispositif de recherche en sécurité convenu par écrit avec RIADVICE ;
  • divulgue des données à caractère personnel d’autrui sans base légale ;
  • est par ailleurs illicite, indécent ou répréhensible au regard de la loi applicable.

Les contenus licites pour adultes ne peuvent être hébergés qu’avec l’accord écrit préalable de RIADVICE. RIADVICE peut refuser de les héberger à sa discrétion, et ils ne sont jamais autorisés sur les Plateformes publiques, sauf si leurs propres conditions le permettent.

4. Activités interdites

  • Harcèlement : envoyer des contenus injurieux ou menaçants, ou perturber une réunion, un cours ou une communauté.
  • Fraude et usurpation d’identité : mettre en œuvre des montages frauduleux, des escroqueries ou des offres trompeuses, ou se faire passer pour une autre personne ou organisation.
  • Messages non sollicités : envoyer des courriels ou messages commerciaux ou en masse non sollicités, ou des messages non conformes à la législation applicable en matière de lutte contre le spam.
  • Accès non autorisé : tenter d’accéder à des comptes, systèmes, réseaux ou données sans autorisation, ou contourner des contrôles d’authentification, de sécurité ou de licence.
  • Sondage et analyse : analyser, sonder ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, y compris ceux de RIADVICE, sans autorisation écrite.
  • Perturbation : interférer avec les Services, d’autres clients, des hôtes ou des réseaux, ou les surcharger, y compris au moyen d’attaques par déni de service.
  • Abus de ressources : utiliser les Services pour le minage de cryptomonnaies, comme proxy ou relais ouvert, ou comme infrastructure pour d’autres services cloud ou d’hébergement, sans l’accord écrit de RIADVICE.
  • Comptes en masse ou automatisés : créer des comptes en masse ou par des moyens automatisés, ou abuser des offres gratuites, des périodes d’essai, des programmes de parrainage ou des promotions.
  • Revente non autorisée : revendre les Services, en concéder des sous-licences ou en partager l’accès sans l’accord écrit de RIADVICE.
  • Ingénierie inverse : décompiler les Services ou les Logiciels ou en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf lorsqu’une licence open source ou des dispositions légales impératives le permettent.

5. Réunions, enregistrements et données à caractère personnel

  • Informez les participants avant d’enregistrer une réunion ou un cours, et recueillez leur consentement lorsque la loi l’exige.
  • N’utilisez pas les enregistrements, transcriptions, données analytiques ou rapports à des fins dont les participants n’ont pas été informés.
  • Ne partagez les liens de réunion et les codes d’accès qu’avec les participants prévus.
  • Ne traitez les données à caractère personnel d’autrui que sur une base légale et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

6. Courriel, listes de diffusion et messagerie

Les listes de diffusion, newsletters et outils de messagerie, y compris les intergiciels de gestion des contacts et d’envoi de courriels exploités par RIADVICE, ne peuvent être utilisés que pour contacter des personnes qui ont accepté de recevoir les messages ou que vous pouvez licitement contacter. Chaque message commercial doit identifier l’expéditeur et offrir un moyen simple de se désinscrire, et les demandes de désinscription doivent être traitées sans délai. Les listes d’adresses achetées, louées ou collectées automatiquement ne peuvent pas être utilisées.

7. Tests de sécurité et tests de charge

Les tests de sécurité, tests d’intrusion et tests de charge ou de stress ne peuvent être effectués que sur des systèmes dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes expressément autorisé à tester, et jamais sur l’infrastructure de RIADVICE ou sur les services d’autres clients sans l’accord écrit préalable de RIADVICE. Les tests de charge commandés à RIADVICE sont effectués dans les conditions prévues à l’article 14 des Conditions générales d’utilisation.

8. Usage raisonnable des ressources

Lorsqu’un Service est proposé sans limite fixe, ou avec des limites partagées entre clients, l’utilisation doit rester dans les limites de ce qui est raisonnable pour la formule souscrite. RIADVICE peut limiter la bande passante, le stockage, les connexions ou les traitements qui nuisent à d’autres clients ou à la stabilité des Services, et contactera le Client pour convenir d’une formule adaptée.

9. Comptes et identifiants

Protégez vos identifiants et empêchez tout accès non autorisé à votre compte. Ne partagez pas vos informations de connexion. Vous êtes responsable des activités réalisées au moyen de votre compte, y compris par d’autres personnes qui l’utilisent.

10. Mise en application

RIADVICE peut enquêter sur les violations présumées. Selon la gravité d’une violation, RIADVICE peut adresser un avertissement, retirer un contenu ou en bloquer l’accès, limiter ou suspendre les Services ou l’accès d’un Utilisateur, ou résilier les Services, comme le prévoient les Conditions générales d’utilisation. En cas de risque immédiat pour des personnes, pour les Services ou pour d’autres clients, RIADVICE peut agir sans préavis et en informera le Client dès que possible. RIADVICE n’est pas tenue de surveiller les contenus, et sa décision de ne pas agir face à une violation ne vaut pas renonciation à son droit d’agir ultérieurement.

11. Signalement des violations

Signalez les violations de la présente PUA, les abus provenant de notre réseau ou les contenus que vous estimez illicites à abuse@riadvice.tn. Veuillez indiquer l’adresse ou l’emplacement du contenu, une description du problème, la date et l’heure, ainsi que vos coordonnées. Les notifications d’atteinte à la propriété intellectuelle devraient également identifier l’œuvre protégée et le droit que vous détenez ou représentez. RIADVICE peut communiquer une notification au Client concerné.

12. Coopération avec les autorités

RIADVICE coopère avec les autorités compétentes et, lorsque la loi le permet, avec les tiers concernés, pour enquêter sur des infractions pénales ou des atteintes civiles présumées impliquant les Services. RIADVICE ne divulgue des informations que lorsque la loi l’exige ou le permet.

13. Modifications

RIADVICE peut mettre à jour la présente PUA. Les mises à jour prennent effet dans les conditions prévues à l’article 27 des Conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026