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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au site web riadvice.com et son utilisation, ainsi que l’accès à chaque produit, service, application et plateforme que RIADVICE SUARL met à disposition et leur utilisation. Elles constituent un accord contraignant entre RIADVICE SUARL (« RIADVICE », « nous », « notre » ou « nos ») et vous. Veuillez les lire attentivement. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

La Politique d’utilisation acceptable fait partie intégrante des présentes Conditions. L’Accord de niveau de service, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Déclaration de conformité au RGPD sont publiés avec elles et emploient les mêmes définitions.

1. Qui sommes-nous

RIADVICE SUARL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit tunisien, dont le siège social est situé Appartement B1, Résidence Ramzi, 2074 Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie. Matricule fiscal : 1310176H. Courriel : contact@riadvice.com.

Éditeur du site : RIADVICE SUARL. Directeur de la publication : Ghazi Triki, gérant. Hébergeur du site : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Sauf mention contraire, le contenu du Site, notamment ses textes, illustrations, logos et logiciels, est la propriété de RIADVICE ou de ses concédants de licence. Il ne peut être reproduit ni diffusé sans l’accord écrit préalable de RIADVICE, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions ou par une licence open source applicable.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions et dans les documents publiés avec elles :

  • « Site » désigne riadvice.com et tout autre site web de RIADVICE renvoyant aux présentes Conditions.
  • « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par RIADVICE au titre des présentes Conditions : le Site, les Services hébergés, les Logiciels, les Plateformes publiques, les Projets open source et les Services professionnels.
  • « Services hébergés » désigne les services que RIADVICE exploite pour un Client sur une infrastructure qu’elle gère, notamment l’hébergement infogéré de BigBlueButton et ses modules complémentaires, ainsi que les applications exploitées pour le compte de Clients.
  • « Logiciels » désigne les applications et logiciels que RIADVICE met à disposition en téléchargement ou pour installation, y compris les applications mobiles et de bureau.
  • « Plateformes publiques » désigne les plateformes que RIADVICE exploite en son nom propre et auxquelles tout membre du public peut s’inscrire.
  • « Projets open source » désigne les logiciels que RIADVICE publie sous une licence open source.
  • « Services professionnels » désigne les prestations de conseil, d’ingénierie, d’intégration, de gestion de projet, de déploiement, de migration, de test, de création de sites web, de design et les autres prestations réalisées par le personnel de RIADVICE.
  • « Client » désigne la personne ou l’organisation qui commande des Services à RIADVICE, que ce soit en ligne, par l’intermédiaire du portail client ou au moyen d’un Bon de commande.
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède aux Services ou les utilise, y compris les salariés, étudiants, participants et autres utilisateurs finaux du Client.
  • « Bon de commande » désigne un devis, une proposition, un bon de commande, un descriptif de prestations ou une commande en ligne accepté par RIADVICE, qui décrit les Services commandés, leurs Redevances et les éventuelles conditions particulières.
  • « Contrat » désigne un accord écrit signé par RIADVICE et un Client pour la fourniture de Services.
  • « Conditions spécifiques » désigne les conditions que RIADVICE publie pour un produit ou une plateforme déterminés.
  • « Contenu du Client » désigne les données, fichiers, enregistrements, messages, présentations et autres éléments soumis aux Services ou générés dans ceux-ci par ou pour le Client ou ses Utilisateurs.
  • « Documentation » désigne les guides d’utilisation, descriptions de produits et documentations techniques que RIADVICE publie ou fournit pour un Service.
  • « Redevances » désigne les sommes dues au titre des Services, telles qu’indiquées dans le Bon de commande ou dans la grille tarifaire applicable à la date de la commande.
  • « Offre en préversion » désigne tout Service ou toute fonctionnalité présentés comme étant en version alpha, bêta, préversion, accès anticipé, pilote ou expérimentale.
  • « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • Les termes « Données à caractère personnel », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « traitement » ont le sens qui leur est donné par le règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).
  • « Réglementation applicable en matière de protection des données » désigne le RGPD, la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et toute autre loi relative à la protection des données applicable au traitement concerné.

3. Champ d’application des présentes Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent à chaque Service, qu’il soit payant ou gratuit. À titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, elles couvrent :

  • l’hébergement infogéré de BigBlueButton et ses modules complémentaires, tels que les enregistrements et les enregistrements MP4 de haute qualité, les tableaux de bord analytiques, le Learning Analytics Report, la répartition de charge (par exemple ZcaleRight) et les intégrations avec des plateformes de gestion de l’apprentissage et de la formation telles que Moodle ou Digiforma ;
  • les Logiciels, tels que l’application BBB One ;
  • les applications que RIADVICE exploite pour des Clients, telles que la synchronisation et le partage de fichiers (par exemple SahabDrive), le commerce électronique (par exemple ReadyToCommerce) et les intergiciels de gestion des contacts et d’envoi de courriels (par exemple SyncReach) ;
  • les Plateformes publiques (par exemple MyKitBuild) ;
  • les Projets open source (par exemple WebSummoner, Placepix et Sukarix), distribués sous leurs propres licences comme l’explique l’article 15 ;
  • les Services professionnels, notamment le conseil et le support expert BigBlueButton, les tests de charge et de stress (par exemple BlueBolts), le génie logiciel, les intégrations personnalisées, la gestion de projet, les services professionnels OVHcloud, le déploiement cloud, les sites web d’entreprise, ainsi que le design de logos, d’identité visuelle, de supports marketing, d’édition et de packaging.

Les produits cités ci-dessus le sont à titre d’exemple. RIADVICE peut ajouter, renommer ou retirer des produits, et les présentes Conditions s’y appliquent tels qu’ils existent au moment de leur utilisation.

4. Acceptation et capacité

Vous acceptez les présentes Conditions dès que vous accomplissez pour la première fois l’un des actes suivants : accéder à un Service ou l’utiliser, créer un compte, passer une commande, signer un Bon de commande ou un Contrat, ou payer une facture. Si vous acceptez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne alors cette organisation.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Les Plateformes publiques peuvent fixer un âge minimum, comme indiqué à l’article 10.

5. Ordre de priorité

En cas de contradiction entre documents, l’ordre suivant s’applique, du rang le plus élevé au plus bas :

  • un Contrat ou un Bon de commande signé ou accepté par RIADVICE, y compris tout accord de traitement des données qui y est annexé ;
  • les Conditions spécifiques du Service concerné ;
  • l’Accord de niveau de service ;
  • les présentes Conditions, y compris la Politique d’utilisation acceptable.

Un document de rang inférieur s’applique à tout ce qu’un document de rang supérieur ne traite pas. Les conditions figurant sur un ordre d’achat du Client, un portail fournisseur ou tout document similaire ne s’appliquent pas, même si RIADVICE accepte la commande, sauf si RIADVICE les a expressément acceptées dans un document signé. La Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et la Déclaration de conformité au RGPD sont des notices d’information. Lorsque RIADVICE traite des Données à caractère personnel pour le compte d’un Client, les engagements de sous-traitant figurant à l’article 4 de la Déclaration de conformité au RGPD font partie intégrante de l’accord, sauf si un accord de traitement des données signé les remplace.

6. Comptes et sécurité

  • Certains Services nécessitent un compte, par exemple sur le portail client de RIADVICE. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Ne partagez pas vos identifiants. Chaque Utilisateur devrait disposer de son propre accès lorsque le Service le permet.
  • Informez RIADVICE sans délai, par un canal de support officiel, si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou un incident de sécurité.
  • Le Client est responsable des comptes qu’il crée pour ses Utilisateurs, des autorisations qu’il leur accorde et de la suppression des accès qui ne sont plus nécessaires.
  • RIADVICE peut exiger une authentification renforcée, réinitialiser des identifiants ou bloquer temporairement un accès lorsqu’elle soupçonne raisonnablement une compromission.

7. Commandes, Redevances et paiement

  • Une commande devient ferme lorsque RIADVICE la confirme par écrit ou commence à fournir les Services. Sauf indication contraire, un devis est valable trente (30) jours.
  • Les Redevances s’entendent hors taxes. Le Client prend en charge l’ensemble des taxes, droits et frais bancaires applicables, y compris les frais de virement et de conversion de devises. Lorsque la loi impose au Client d’opérer une retenue à la source sur un paiement, le Client remet sans délai le certificat officiel de retenue. Pour les Clients situés hors de Tunisie, sauf disposition contraire du Bon de commande, le Client verse tout montant supplémentaire nécessaire pour que RIADVICE perçoive l’intégralité du montant facturé.
  • Factures : les factures d’abonnement sont émises sept (7) jours avant chaque date de renouvellement.
  • Paiement d’avance : sauf disposition contraire du Bon de commande, tous les Services sont payables d’avance, et les Services professionnels peuvent être facturés par échéances ou par jalons, selon les modalités du Bon de commande.
  • Retard de paiement : si une facture n’est pas réglée à son échéance, RIADVICE peut, après une relance accordant un délai de paiement d’au moins sept (7) jours, suspendre les Services concernés conformément à l’article 18.
  • Contestations de facturation : toute réclamation relative à une facture doit être formulée par écrit dans les soixante (60) jours suivant la date de la facture. Le Client règle à l’échéance toute partie non contestée, et les deux parties s’efforcent de bonne foi de régler la partie contestée.
  • Modifications de prix : RIADVICE peut modifier ses prix pour une période de renouvellement en le notifiant avant la date de renouvellement, par courriel ou sur le Site. Un Client qui n’accepte pas le nouveau prix peut annuler avant le renouvellement conformément à l’article 8.
  • Absence de remboursement : les Redevances payées ne sont pas remboursables, en tout ou en partie, y compris en cas de résiliation, de suspension, d’annulation ou de modification des Services.

8. Durée, renouvellement et annulation

  • Les abonnements courent pour la durée indiquée dans le Bon de commande et se renouvellent automatiquement pour une durée identique, sauf annulation.
  • Les annulations doivent être soumises par un canal de support officiel au moins huit (8) jours avant la date de facturation suivante. Si la notification parvient plus tard, la facture de la période suivante est due et l’annulation prend effet à la fin de cette période.
  • Les Services professionnels prennent fin à leur achèvement ou selon les modalités du Bon de commande. Les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation, ainsi que les coûts engagés pour le Client qui ne peuvent être annulés, restent dus.

Consommateurs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont disposent les Consommateurs en vertu des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

9. Utilisation des Services et responsabilités du Client

  • Le Client et ses Utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, à la Politique d’utilisation acceptable, à la Documentation et à la loi applicable.
  • Le Client est responsable de ses Utilisateurs, du Contenu du Client et des instructions qu’il donne à RIADVICE. Tout manquement d’un Utilisateur est assimilé à un manquement du Client.
  • Lorsque le Client utilise les Services pour traiter des Données à caractère personnel, par exemple dans le cadre de cours en ligne, de réunions, d’enregistrements ou de listes de diffusion, il lui appartient de disposer d’une base légale, d’informer les personnes concernées et de recueillir tout consentement requis, y compris avant d’enregistrer une session.
  • Le Client est responsable de ses propres équipements, connexions réseau, navigateurs, systèmes d’exploitation et comptes tiers utilisés avec les Services.
  • Sauf si le Bon de commande inclut expressément les sauvegardes dans le Service, le Client doit conserver ses propres copies du Contenu du Client qui lui importe. Lorsque RIADVICE effectue des sauvegardes, celles-ci constituent une mesure de restauration du Service et non une garantie que chaque version des données pourra être récupérée.

10. Plateformes publiques

Le présent article s’applique aux Plateformes publiques, en complément des éventuelles Conditions spécifiques de la plateforme concernée.

  • Âge : vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans, ou de tout âge supérieur indiqué par la plateforme ou exigé par la loi de votre pays pour consentir à des services en ligne sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur. Lorsque cet accord est nécessaire, vous ne pouvez utiliser la plateforme qu’avec celui-ci.
  • Votre contenu vous appartient. Lorsque vous publiez du contenu sur une Plateforme publique, vous concédez à RIADVICE une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, le stocker, le reproduire, l’adapter à des fins techniques (par exemple pour redimensionner des images), l’afficher et le diffuser au sein de la plateforme ainsi que dans les aperçus et liens qui y renvoient, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la promotion de la plateforme. Le contenu que vous conservez en privé n’est pas couvert par cette licence.
  • La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l’exception des copies que d’autres utilisateurs ont déjà partagées ou téléchargées, des copies conservées dans les sauvegardes jusqu’à leur écrasement et des copies que RIADVICE doit conserver en vertu de la loi ou pour traiter un litige ou un signalement.
  • Vous devez détenir les droits sur ce que vous publiez et ne devez pas publier les Données à caractère personnel d’autrui sans base légale.
  • Toute personne peut signaler un contenu. RIADVICE peut examiner, masquer ou supprimer un contenu, et restreindre ou fermer des comptes, lorsqu’elle estime raisonnablement que le contenu ou le comportement enfreint les présentes Conditions, la Politique d’utilisation acceptable ou la loi. RIADVICE n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus. Vous pouvez contester une décision par le canal de support de la plateforme.

11. Contenu du Client

  • Dans les relations entre les parties, le Client et ses Utilisateurs conservent l’ensemble des droits sur le Contenu du Client. RIADVICE ne revendique aucun droit de propriété sur celui-ci.
  • Le Client concède à RIADVICE une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour toute la durée de fourniture des Services par RIADVICE et pour les périodes prévues à l’article 25, aux fins d’héberger, stocker, copier, sauvegarder, transmettre, traiter, convertir (par exemple pour produire des enregistrements MP4), analyser (par exemple pour produire les tableaux de bord et rapports commandés par le Client) et afficher le Contenu du Client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assurer le support des Services, suivre les instructions du Client et respecter la loi.
  • Le Client confirme qu’il dispose de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour le Contenu du Client et pour cette licence, et que le Contenu du Client ne porte atteinte à aucun droit de tiers et n’enfreint aucune loi.
  • RIADVICE peut collecter les données techniques et d’utilisation générées par le fonctionnement des Services, telles que les journaux, les indicateurs de performance et les données de configuration (les « Données de service »). RIADVICE utilise les Données de service pour exploiter, sécuriser, assurer le support et améliorer les Services. Lorsque les Données de service contiennent des Données à caractère personnel traitées pour un Client, RIADVICE ne les utilise que conformément à l’article 20, et elle n’utilise les Données de service à d’autres fins que sous une forme agrégée ou anonymisée ne permettant d’identifier ni le Client ni aucune personne physique.
  • RIADVICE peut retirer le Contenu du Client ou en bloquer l’accès lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, lorsqu’elle reçoit une notification étayée indiquant que le contenu est illicite, ou lorsque le contenu enfreint la Politique d’utilisation acceptable. RIADVICE en informe le Client, sauf si la loi ou l’urgence de la situation l’en empêche.

12. Propriété intellectuelle de RIADVICE

  • RIADVICE et ses concédants de licence conservent l’ensemble des droits sur les Services, les Logiciels, le Site, la Documentation, leurs conceptions et leurs technologies sous-jacentes. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle au Client ni aux Utilisateurs, à l’exception des droits limités expressément concédés.
  • Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des Redevances, RIADVICE concède au Client, pour la durée de l’abonnement, un droit non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’accéder aux Services et de les utiliser, et de permettre à ses Utilisateurs de le faire, pour ses besoins internes.
  • Sauf autorisation d’une licence open source ou de dispositions légales impératives, vous ne devez pas copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse des Services ou des Logiciels, en créer des œuvres dérivées, les revendre, les louer ou en concéder des sous-licences, les utiliser pour développer un service concurrent, ni supprimer les mentions de propriété.
  • Vous ne devez pas contourner ni désactiver une mesure technique qui limite l’utilisation d’un Service ou d’un Logiciel, notamment les vérifications de licence, les limites d’utilisation et les contrôles d’accès.
  • Les noms, logos et noms de produits de RIADVICE sont ses marques. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit préalable de RIADVICE.
  • Si vous adressez à RIADVICE des suggestions ou des commentaires, RIADVICE peut les utiliser librement et sans aucune obligation envers vous.

13. Logiciels et applications

  • Les Logiciels font l’objet d’une licence et non d’une vente. Leur utilisation est régie par les présentes Conditions, par les éventuelles Conditions spécifiques et, lorsqu’ils sont obtenus dans une boutique d’applications, également par les conditions de cette boutique. Lorsque des Logiciels contiennent des composants open source, l’article 15 s’applique à ces composants.
  • Certains Logiciels sont concédés sous licence uniquement pour une utilisation avec des serveurs, domaines ou hôtes déterminés, par exemple ceux couverts par un service d’hébergement ou de support de RIADVICE. Ces Logiciels peuvent le vérifier techniquement et refuser de fonctionner avec un serveur non couvert. RIADVICE décrit les données impliquées par ces vérifications dans sa Politique de confidentialité et dans la documentation du Logiciel.
  • Les Logiciels peuvent se connecter à des services que RIADVICE n’exploite pas, tels qu’un serveur BigBlueButton géré par le Client ou par un tiers. RIADVICE n’est responsable ni de ces services, ni de leur disponibilité, ni des traitements de données qu’ils effectuent.
  • RIADVICE peut publier des mises à jour et peut exiger que vous les installiez pour continuer à utiliser le Logiciel ou pour bénéficier du support.

14. Services professionnels

  • Périmètre : les Services professionnels sont décrits dans le Bon de commande. Les travaux hors de ce périmètre, ou les modifications de celui-ci, font l’objet d’une demande de modification écrite et peuvent modifier les Redevances et le calendrier.
  • Estimations : sauf si le Bon de commande prévoit un prix forfaitaire, les estimations de délai et de coût sont données de bonne foi mais ne sont pas contraignantes, et les travaux sont facturés en fonction du temps passé, aux tarifs convenus.
  • Coopération : le Client fournit en temps utile les informations, décisions, contenus, accès et validations raisonnablement nécessaires. RIADVICE n’est pas responsable des retards ou surcoûts causés par le Client ou par ses autres fournisseurs, et peut ajuster le calendrier et les Redevances en conséquence.
  • Recette : sauf si le Bon de commande prévoit une autre procédure, un livrable est réputé accepté si le Client ne signale pas par écrit une non-conformité substantielle dans les dix (10) jours ouvrés suivant la livraison ou dès que le Client l’utilise en production, selon l’événement qui survient en premier. RIADVICE corrige les non-conformités signalées qui lui sont imputables.
  • Propriété des livrables : à compter du paiement intégral des Redevances correspondantes, le Client est propriétaire des livrables créés spécifiquement et exclusivement pour lui au titre du Bon de commande, tels que le code sur mesure, les créations graphiques finales et le contenu final du site web, sauf disposition contraire du Bon de commande. RIADVICE conserve l’ensemble des droits sur ses éléments préexistants, outils, bibliothèques, modèles, frameworks, savoir-faire et composants génériques, ainsi que sur les ébauches et concepts que le Client n’a pas retenus. Lorsque de tels éléments sont intégrés dans un livrable, RIADVICE concède au Client une licence perpétuelle, non exclusive et mondiale pour les utiliser en tant que partie de ce livrable.
  • Éléments de tiers : les livrables peuvent comprendre des composants open source, des polices, des images ou d’autres éléments de tiers, chacun régi par sa propre licence. RIADVICE identifiera les licences qui imposent des obligations substantielles au Client. Les éléments fournis par le Client restent sous sa responsabilité, et le Client confirme disposer des droits permettant à RIADVICE de les utiliser.
  • Environnements du Client : lorsque RIADVICE intervient dans un environnement que le Client contracte directement, tel que le propre compte OVHcloud du Client, le Client demeure partie à son contrat avec ce fournisseur, paie les frais de ce fournisseur et conserve la responsabilité du compte. RIADVICE n’est responsable ni des prestations de ce fournisseur ni de ses conditions. Le Client n’accorde à RIADVICE que les accès nécessaires aux travaux et peut les retirer à tout moment.
  • Tests de charge et de stress : avant tout test, le Client confirme par écrit qu’il est propriétaire de chaque système cible ou autorisé à le tester, et informe ses propres hébergeurs lorsque leurs conditions l’exigent. Les tests sont conçus pour soumettre les systèmes à une charge élevée et peuvent les dégrader ou les interrompre. Dans le périmètre et le calendrier convenus, RIADVICE n’est pas responsable de tels effets sur les systèmes testés.
  • Références : sauf opposition écrite du Client, RIADVICE peut citer le Client et afficher son logo à titre de référence, et présenter dans son portfolio les créations livrées et les sites web publics, sans divulguer aucune Information confidentielle.
  • RIADVICE peut fournir des services similaires à des tiers, à condition de ne pas utiliser les Informations confidentielles du Client ni les livrables qui appartiennent au Client.

15. Services tiers et composants open source

  • Les Services peuvent interagir avec des produits et services de tiers ou s’appuyer sur ceux-ci, tels que des systèmes de gestion de l’apprentissage (par exemple Moodle), des plateformes de gestion de la formation (par exemple Digiforma), des fournisseurs cloud (par exemple OVHcloud), des boutiques d’applications, des prestataires de paiement et des services de messagerie (par exemple WhatsApp ou Telegram). Ils sont régis par les conditions propres de leurs fournisseurs. RIADVICE ne les contrôle pas et n’est responsable ni de ceux-ci ni de toute perte résultant de leur utilisation.
  • Si un tiers modifie ou retire un produit ou une interface sur lequel repose un Service, RIADVICE fera des efforts raisonnables pour adapter le Service, mais ne peut garantir que l’intégration continuera de fonctionner.
  • BigBlueButton est un logiciel open source développé par une communauté indépendante. RIADVICE est un prestataire indépendant de services autour de ce logiciel. Les noms de produits de tiers ne sont utilisés que pour les identifier.
  • Les Projets open source publiés par RIADVICE, ainsi que les composants open source inclus dans les Services ou les livrables, sont régis par leurs propres licences. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits conférés par ces licences. Dans la mesure permise par la licence, ils sont fournis « en l’état », sans garantie ni support, sauf si un Bon de commande distinct les couvre.
  • Les contributions aux Projets open source de RIADVICE sont acceptées sous la licence du projet et selon les éventuelles règles de contribution publiées dans le projet.

16. Offres en préversion

RIADVICE peut mettre à disposition des Offres en préversion, telles que des Logiciels ou applications publiés en version alpha ou bêta. Les Offres en préversion sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », à des fins d’évaluation. Elles peuvent contenir des erreurs, être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis, ne sont pas couvertes par l’Accord de niveau de service et ne devraient pas être utilisées pour un usage critique ou en production. Dans la mesure permise par la loi, RIADVICE n’accorde aucune garantie et n’assume aucune responsabilité au titre des Offres en préversion, au-delà de toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de l’article 22.

17. Fonctionnalités assistées par l’IA et automatisées

Certains Services peuvent comprendre des fonctionnalités recourant à l’intelligence artificielle ou à d’autres traitements automatisés, par exemple pour transcrire, résumer, classer ou analyser des contenus. Dans ce cas :

  • les résultats sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés. Les Utilisateurs devraient les vérifier avant de s’y fier, et ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou autre ;
  • le Client demeure responsable des décisions qu’il prend à l’aide des résultats, ainsi que de tout contrôle humain exigé par la loi applicable ;
  • RIADVICE n’utilise pas le Contenu du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle proposés à des tiers sans l’accord du Client ;
  • lorsqu’une telle fonctionnalité repose sur un prestataire tiers qui traite des Données à caractère personnel, ce prestataire est considéré comme un sous-traitant ultérieur ou un destinataire au sens de la Déclaration de conformité au RGPD et de la Politique de confidentialité.

18. Suspension

RIADVICE peut suspendre tout ou partie des Services, ou l’accès d’un Utilisateur, lorsque :

  • une facture demeure impayée après la relance prévue à l’article 7 ;
  • le Client ou un Utilisateur enfreint la Politique d’utilisation acceptable ou manque de manière substantielle aux présentes Conditions ;
  • l’utilisation des Services crée un risque pour la sécurité, menace l’intégrité ou la disponibilité des Services ou d’autres clients, ou pourrait engager la responsabilité de RIADVICE ;
  • la suspension est exigée par la loi, par une juridiction ou par une autorité compétente.

RIADVICE limite la suspension à ce qui est raisonnablement nécessaire et en avise préalablement lorsque cela est possible. Lorsqu’une action immédiate s’impose, elle en avise dès que possible après coup. RIADVICE rétablit les Services une fois la cause résolue. Les Redevances restent dues pendant une suspension imputable au Client ou à ses Utilisateurs.

19. Confidentialité

« Informations confidentielles » désigne les informations divulguées par une partie à l’autre qui sont identifiées comme confidentielles ou qu’une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, notamment le Contenu du Client, les tarifs, les informations techniques et les informations de sécurité. Elles n’incluent pas les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire, qui étaient légitimement connues de celle-ci avant leur divulgation, qui sont légitimement reçues d’un tiers sans restriction, ou qui sont développées de manière indépendante.

Chaque partie n’utilise les Informations confidentielles de l’autre que pour exécuter l’accord ou exercer ses droits au titre de celui-ci, les protège avec au moins un soin raisonnable et ne les divulgue qu’à son personnel, ses sous-traitants et ses conseils qui ont besoin d’en connaître et sont tenus par des obligations équivalentes. Une partie peut divulguer des Informations confidentielles lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, après en avoir informé l’autre partie lorsque la loi le permet. Ces obligations demeurent pendant cinq (5) ans après la fin de l’accord, et aussi longtemps que les informations constituent un secret des affaires ou des Données à caractère personnel.

20. Protection des données

  • Pour le Site, ses propres activités de vente, de facturation, de support et de relation client, ainsi que pour les Plateformes publiques, RIADVICE agit en qualité de responsable du traitement. Sa Politique de confidentialité décrit ces traitements.
  • Pour le Contenu du Client et les autres Données à caractère personnel traitées pour le compte du Client dans les Services hébergés ou dans le cadre des Services professionnels, le Client est responsable du traitement et RIADVICE est sous-traitant. RIADVICE ne traite alors les Données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client, conformément aux engagements figurant dans la Déclaration de conformité au RGPD ou dans un accord de traitement des données signé.
  • Chaque partie respecte la Réglementation applicable en matière de protection des données dans le cadre de son rôle.

21. Garanties et exclusions

  • RIADVICE fournit les Services avec la compétence et le soin raisonnables, conformément aux pratiques généralement admises dans le secteur, et les Services hébergés fonctionnent pour l’essentiel conformément à leur Documentation ou au Bon de commande.
  • Si un Service payant ne respecte pas cet engagement et que le Client le signale par écrit dans un délai de trente (30) jours, RIADVICE, à son choix, corrige le Service ou exécute à nouveau les travaux. Si elle ne peut le faire dans un délai raisonnable, chaque partie peut résilier le Service concerné. Il s’agit du seul recours du Client en cas de manquement à cet engagement, sans préjudice des dispositions légales impératives.
  • Sauf stipulation expresse des présentes Conditions ou d’un Bon de commande, et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». RIADVICE exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. La disponibilité du réseau et le matériel dépendent en partie des hébergeurs, comme l’explique l’Accord de niveau de service.

22. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi :

  • aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de contrats, d’opportunités, de clientèle ou d’économies escomptées, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, même si elle a été avisée de la possibilité de telles pertes ;
  • RIADVICE n’est pas responsable de la perte ou de l’altération de données, à l’exception du coût de restauration des données à partir de la dernière sauvegarde que RIADVICE était contractuellement tenue de conserver ;
  • la responsabilité totale de RIADVICE résultant des Services ou en lien avec ceux-ci, toutes réclamations confondues, est limitée aux Redevances payées ou dues par le Client pour le Service à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la première réclamation. Pour les Services fournis gratuitement, aucune Redevance n’est payée et RIADVICE n’encourt aucune responsabilité, sauf dans la mesure où des dispositions légales impératives s’opposent à cette exclusion ;
  • ces limites ne s’appliquent pas à l’obligation du Client de payer les Redevances ni à ses obligations au titre de l’article 23.

Consommateurs. Si vous êtes un Consommateur, RIADVICE est responsable des pertes ou dommages qui constituent une conséquence raisonnablement prévisible de son manquement aux présentes Conditions ou de son défaut de compétence et de soin raisonnables. Les exclusions et le plafond ci-dessus ne s’appliquent à vous que dans la mesure où la loi de votre pays de résidence le permet.

23. Garantie d’indemnisation

Le Client, s’il agit dans le cadre de son activité professionnelle, défend et indemnise RIADVICE, ses dirigeants, salariés et sous-traitants contre toute réclamation de tiers, ainsi que contre les dommages-intérêts, amendes, frais et honoraires d’avocat raisonnables qui en résultent, découlant du Contenu du Client, d’une utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs en violation des présentes Conditions, de la Politique d’utilisation acceptable ou de la loi, ou des instructions données par le Client à RIADVICE. RIADVICE informe le Client sans délai de la réclamation, lui laisse la conduite de la défense lorsque la loi le permet et coopère raisonnablement aux frais du Client. Les Consommateurs n’indemnisent RIADVICE que dans la mesure où la loi de leur pays de résidence le permet.

24. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations, autres que les obligations de paiement, causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Ces événements comprennent les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, mesures des pouvoirs publics, pannes générales d’internet ou des réseaux d’énergie ou de télécommunications, défaillances d’hébergeurs ou d’opérateurs réseau que RIADVICE ne pouvait raisonnablement éviter, ainsi que les cyberattaques de grande ampleur. La partie affectée en informe l’autre sans délai et prend des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Si l’événement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Service concerné par notification écrite.

25. Résiliation et sort des données

  • Le Client peut mettre fin à un abonnement dans les conditions prévues à l’article 8.
  • RIADVICE peut mettre fin à un abonnement ou à un Service gratuit pour convenance moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours. Aucune Redevance n’est remboursée.
  • Chaque partie peut résilier les Services concernés par notification écrite si l’autre partie manque de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans les quinze (15) jours suivant une notification le décrivant. RIADVICE peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave ou répété à la Politique d’utilisation acceptable, ou lorsque la poursuite des Services enfreindrait la loi.
  • En cas de résiliation, les droits concédés au Client prennent fin et toutes les Redevances dues jusqu’à la date de résiliation deviennent exigibles.
  • Sauf disposition contraire du Bon de commande, le Client peut exporter son Contenu du Client, au moyen des fonctions d’export disponibles ou sur demande, pendant les trente (30) jours suivant la résiliation, à condition que toutes les Redevances dues aient été payées. Toute assistance allant au-delà des fonctions d’export standard est facturée aux tarifs en vigueur de RIADVICE.
  • À l’issue de cette période, RIADVICE supprime le Contenu du Client de ses systèmes actifs. Les copies figurant dans les sauvegardes disparaissent au fur et à mesure que celles-ci sont écrasées selon leur rotation normale. RIADVICE ne conserve que les documents qu’elle est légalement tenue de conserver, tels que les factures et les pièces fiscales, pendant la durée fixée par la loi, et continue de les protéger.
  • Les articles qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s’appliquer, notamment les articles 7 (pour les sommes dues), 11, 12, 19, 22, 23, 25 et 31 à 33.

26. Modifications des Services

RIADVICE fait évoluer ses Services en permanence et peut les modifier. RIADVICE ne réduira pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’un Service payant pendant la période d’abonnement en cours, sauf lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale, ou parce qu’un tiers retire un composant. Si RIADVICE cesse de fournir un Service, elle en informe par courriel ou sur le Site avant que l’arrêt ne prenne effet, lorsque cela est raisonnablement possible.

27. Modifications des présentes Conditions

RIADVICE peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour sont publiées sur le Site et prennent effet à la date figurant à la fin, ou à toute date ultérieure qui y est indiquée. RIADVICE peut, sans y être tenue, vous informer d’une mise à jour par courriel, par le portail client ou sur le Site, sauf si la loi exige une notification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur d’une mise à jour, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas une mise à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services concernés, et vous pouvez les annuler conformément à l’article 8. Lorsqu’une Plateforme publique conserve une trace de l’acceptation, RIADVICE peut également vous demander d’accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion. Les mises à jour des présentes Conditions ne modifient pas un Contrat signé, sauf si le Contrat renvoie à la version en vigueur des présentes Conditions.

28. Canaux de support

Les Clients doivent utiliser les canaux officiels pour leurs demandes de support, afin que chaque demande soit enregistrée et traitée :

  • le portail d’assistance (support.riadvice.com), y compris le chat en direct sur le Site lorsqu’il est disponible ;
  • le bot Telegram, qui crée des tickets d’assistance ;
  • l’adresse électronique de support dédiée communiquée au Client.

Les messages adressés directement à des membres du personnel en dehors de ces canaux ne constituent pas des demandes de support formelles. Les horaires de support et les priorités des demandes sont définis dans l’Accord de niveau de service.

29. Exportation de services et localisation de l’infrastructure

Les Clients qui paient depuis l’extérieur du territoire tunisien sont considérés comme non-résidents et confirment que les Services auxquels ils souscrivent sont utilisés exclusivement hors de Tunisie. Pour ces Clients, les Services hébergés sont fournis à partir d’une infrastructure située hors du territoire tunisien et utilisés sur celle-ci.

30. Notifications

  • Les notifications adressées à RIADVICE doivent être envoyées à contact@riadvice.com ou par courrier postal à RIADVICE SUARL, Appartement B1, Résidence Ramzi, 2074 Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie. Les notifications de manquement, de résiliation ou de réclamations juridiques devraient également être envoyées par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception.
  • RIADVICE adresse ses notifications à l’adresse électronique associée au compte ou au Bon de commande du Client, par le portail client ou, pour les modifications de portée générale, par publication sur le Site. Le Client doit tenir ses coordonnées à jour.
  • Les notifications par courriel sont réputées reçues le jour ouvré suivant leur envoi, sauf si l’expéditeur reçoit un message d’échec de remise.

31. Cession et sous-traitance

Le Client ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable de RIADVICE. RIADVICE peut céder l’accord à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession de tout ou partie de son activité, en le notifiant au Client. RIADVICE peut recourir à des sous-traitants et demeure responsable des travaux qu’ils réalisent pour son compte. Les sous-traitants ultérieurs de Données à caractère personnel sont soumis aux conditions de la Déclaration de conformité au RGPD.

32. Dispositions générales

  • Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que les documents énumérés à l’article 5, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur leur objet et remplacent toute discussion ou entente antérieure s’y rapportant.
  • Divisibilité : si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, elle est limitée ou remplacée par une stipulation valable qui se rapproche le plus possible de son objet, et le reste des Conditions demeure en vigueur.
  • Absence de renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit, ou de tarder à le faire, ne vaut pas renonciation à ce droit ni à se prévaloir d’un manquement ultérieur.
  • Indépendance des parties : les parties sont des cocontractants indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de relation de travail.
  • Absence de tiers bénéficiaires : les présentes Conditions ne confèrent de droits à aucune personne autre que les parties, sauf disposition légale contraire.
  • Langue : les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de traduction, la version anglaise prévaut en cas de divergence, sauf disposition légale impérative contraire.
  • Écrits électroniques : les parties conviennent que l’acceptation électronique, les enregistrements électroniques et les courriels peuvent servir de preuve de l’accord et des notifications échangées.

33. Droit applicable et litiges

  • Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou découlant des Services, sont régis par le droit de la République tunisienne.
  • Avant d’engager une procédure, les parties s’efforcent de résoudre tout litige à l’amiable pendant au moins trente (30) jours à compter d’une notification écrite le décrivant. Ceci n’empêche aucune partie de solliciter des mesures provisoires urgentes.
  • Sous réserve du paragraphe suivant, les tribunaux de Tunis (Tunisie) sont seuls compétents.
  • Si vous êtes un Consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence lorsque cette loi le permet. Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union européenne, RIADVICE ne peut engager de procédure à votre encontre que devant les tribunaux de votre pays de résidence.

34. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez RIADVICE SUARL, Appartement B1, Résidence Ramzi, 2074 Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie, à l’adresse contact@riadvice.com. Pour signaler un abus, écrivez à abuse@riadvice.tn. Pour toute question relative aux Données à caractère personnel, écrivez à privacy@riadvice.tn.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026