Politique de confidentialité
RIADVICE SUARL (« RIADVICE », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la vie privée de ses clients, visiteurs et utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons lorsque vous consultez nos sites web, nous contactez, devenez client, vous abonnez à notre newsletter, utilisez nos applications ou rejoignez l’une de nos plateformes publiques ; pourquoi nous les collectons ; qui les reçoit ; combien de temps nous les conservons ; et comment vous pouvez exercer vos droits.
La présente Politique emploie les définitions de nos Conditions générales d’utilisation. Il s’agit d’une notice d’information : elle ne remplace pas un accord de traitement des données signé avec un Client.
1. Responsable de vos données
Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est RIADVICE SUARL, société constituée en Tunisie, matricule fiscal 1310176H, dont le siège social est situé Appartement B1, Résidence Ramzi, 2074 Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie. Pour toute question relative à vos données à caractère personnel, ou pour exercer vos droits, écrivez à privacy@riadvice.tn ou à contact@riadvice.com.
La présente Politique s’applique à tous les sites web et services exploités par RIADVICE qui y renvoient. Les notices plus courtes figurant sur les autres sites web de RIADVICE et dans nos applications renvoient à la présente Politique. Un produit ou une plateforme de RIADVICE peut disposer de sa propre notice de confidentialité ; le cas échéant, cette notice s’applique à ce produit et la présente Politique s’applique à tout ce qu’elle ne traite pas.
2. Nos deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant
- RIADVICE est responsable du traitement pour les données qu’elle traite pour ses propres finalités : ses sites web, ses activités commerciales et sa relation client, la facturation, le support, sa newsletter, ses Plateformes publiques et le fonctionnement technique de ses Logiciels. La présente Politique décrit ces traitements.
- RIADVICE est sous-traitant lorsqu’elle traite des données à caractère personnel pour le compte d’un Client, par exemple les participants, enregistrements, messages de chat et données analytiques d’une plateforme BigBlueButton qu’elle héberge, les fichiers d’une application qu’elle exploite pour un Client, ou les données auxquelles elle accède dans le cadre de Services professionnels. Dans ce cas, le Client (par exemple votre école, votre université, votre organisme de formation ou votre employeur) est le responsable du traitement : il détermine les finalités et les moyens du traitement et il lui incombe de vous informer. Veuillez adresser vos questions et demandes en priorité à ce Client. RIADVICE aidera le Client à y répondre, comme l’explique notre Déclaration de conformité au RGPD.
3. Droit applicable
RIADVICE est établie en Tunisie et traite les données à caractère personnel conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l’autorité nationale tunisienne de protection des données à caractère personnel (Instance Nationale de Protection des Données Personnelles, « INPDP »).
Parce que nous proposons nos services à des personnes et à des organisations situées dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») s’applique également au traitement de leurs données, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD. Lorsque les deux s’appliquent, nous suivons la règle la plus protectrice.
4. Ce que nous collectons, pourquoi et sur quelle base
Le tableau ci-dessous indique chaque finalité, les données concernées et la base légale au regard du RGPD. L’article 8 explique la durée de conservation des données. Lorsque le droit tunisien s’applique, les mêmes traitements sont effectués dans les conditions prévues par la loi organique n° 2004-63, y compris avec votre consentement lorsque cette loi l’exige.
| Finalité | Données à caractère personnel | Base légale (RGPD) |
| Répondre à un message envoyé au moyen du formulaire de contact | Nom, adresse électronique, entreprise ou établissement (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), objet, message, langue de la page et heure. Pour la prévention des abus : un hachage salé de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) et l’agent utilisateur de votre navigateur. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b), ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f). |
| Chat en direct et tickets d’assistance | Ce que vous écrivez, vos nom et adresse électronique si vous les communiquez, la page depuis laquelle vous avez écrit et l’heure. | Exécution d’un contrat pour les clients (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f). |
| Messages via WhatsApp ou Telegram | Vos messages, votre numéro de téléphone ou nom de compte, et ce que vous choisissez de partager. | Intérêt légitime à vous répondre par le canal que vous avez choisi (art. 6.1.f), ou exécution d’un contrat. |
| Newsletter | Adresse électronique, nom (facultatif), dates d’inscription et de confirmation, et désinscriptions. | Consentement (art. 6.1.a), confirmé par une double validation par courriel (double opt-in). |
| Comptes clients, portail client et gestion des contrats | Nom, fonction, organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de connexion, historique des commandes et correspondance. | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b). |
| Facturation, comptabilité et fiscalité | Factures, justificatifs de paiement, numéros fiscaux et d’immatriculation, contacts de facturation. | Obligation légale (art. 6.1.c). |
| Fourniture, support et sécurisation des services que nous vendons | Coordonnées des administrateurs et contacts techniques du Client, historique du support, journaux techniques. | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à assurer la sécurité de nos services (art. 6.1.f). |
| Sécurité et fonctionnement de nos sites web | Journaux du serveur (adresse IP, page demandée, heure, agent utilisateur), compteurs d’envois de formulaires indexés par un hachage salé de l’adresse IP, et vérification anti-robot du formulaire de contact. | Intérêt légitime à maintenir la sécurité et la disponibilité de nos sites web (art. 6.1.f). |
| Mesure de l’utilisation de nos sites web | Pages consultées, clics sur certains boutons, localisation approximative, type d’appareil et de navigateur, et identifiants Google Analytics. | Votre consentement (art. 6.1.a), donné dans le bandeau cookies. |
| Fonctionnement technique de nos Logiciels | Données techniques telles que l’adresse IP, la version de l’application, la plateforme et le serveur rejoint, par exemple lorsqu’une application vérifie une licence ou, lorsque cette fonction est activée, signale une erreur. | Exécution de la licence (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à protéger et à corriger nos Logiciels (art. 6.1.f). |
| Comptes et contenus sur les Plateformes publiques | Données de compte, profil, contenus que vous publiez, signalements et décisions de modération. | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) ; consentement pour les fonctionnalités facultatives (art. 6.1.a) ; intérêt légitime en matière de modération et de sécurité (art. 6.1.f). |
| Relations d’affaires avec les prospects, partenaires et fournisseurs | Nom, organisation, fonction, coordonnées et échanges. | Intérêt légitime à développer et à gérer les relations d’affaires (art. 6.1.f). |
| Conformité, prévention de la fraude et actions en justice | Les données pertinentes pour la demande, l’incident ou le litige. | Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 6.1.f). |
Lorsque vous envoyez un message au moyen du formulaire de contact, il est d’abord enregistré sur notre propre serveur afin de ne pas être perdu, puis transmis par courriel à notre équipe et à notre messagerie interne, toutes deux exploitées par RIADVICE ou par ses hébergeurs pour son compte. Une copie de votre message vous est renvoyée par courriel à titre d’accusé de réception.
Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous les avons mis en balance avec vos droits et vos attentes. Vous pouvez vous opposer à ces traitements à tout moment, comme l’explique l’article 10. Lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte aux traitements effectués avant ce retrait.
Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données à caractère personnel. Sans les données signalées comme obligatoires, nous ne pouvons toutefois pas répondre à une demande, ouvrir un compte ou fournir un service.
5. Données que nous traitons pour nos Clients
Lorsque nous hébergeons BigBlueButton ou une autre application pour un Client, les données à caractère personnel de ses utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce service : par exemple les noms et identifiants d’utilisateur, les informations de participation, l’audio, la vidéo, les messages de chat, les sondages, les fichiers et écrans partagés, les enregistrements, ainsi que les données analytiques et rapports commandés par le Client. Nous ne traitons ces données que sur instruction du Client, en qualité de sous-traitant. Le Client décide notamment si les sessions sont enregistrées et combien de temps les enregistrements et les données sont conservés. Notre Déclaration de conformité au RGPD décrit nos engagements en tant que sous-traitant.
6. Destinataires de vos données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Au sein de RIADVICE, seuls les membres du personnel qui en ont besoin pour leur travail peuvent y accéder, et ils sont tenus à la confidentialité. Nous ne partageons des données à caractère personnel qu’avec :
- les hébergeurs et fournisseurs d’infrastructure qui hébergent nos sites web et nos services, tels qu’OVHcloud, et les autres prestataires énumérés dans notre Déclaration de conformité au RGPD ;
- Google, pour la mesure d’audience du site web, uniquement après que vous y avez consenti ;
- Cloudflare, qui fournit la vérification anti-robot du formulaire de contact et reçoit votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur pendant la vérification ;
- les prestataires de services d’envoi de courriels, qui acheminent les courriels que nous envoyons ;
- les banques et prestataires de services de paiement, pour traiter les paiements ;
- nos experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils juridiques, tenus au secret professionnel ;
- les autorités publiques, juridictions et services répressifs, lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits ou la sécurité des utilisateurs, ou pour prévenir la fraude ;
- un acquéreur ou successeur, en cas de cession de tout ou partie de notre activité, avec les mêmes garanties.
Certains services sont fournis par des responsables du traitement indépendants que vous choisissez d’utiliser, tels que WhatsApp, Telegram et les boutiques d’applications. Ils traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Notre service d’assistance, notre système de newsletter et notre messagerie interne sont exploités par RIADVICE elle-même, sur une infrastructure fournie par nos hébergeurs.
Nos prestataires agissent sur nos instructions, en vertu de contrats qui les obligent à protéger vos données et à ne les utiliser que pour les services qu’ils nous fournissent.
7. Transferts internationaux
RIADVICE est établie en Tunisie, pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Notre principale infrastructure d’hébergement est située en France et ailleurs dans l’Union européenne. Les données à caractère personnel peuvent néanmoins être consultées depuis la Tunisie par le personnel de RIADVICE, et certains de nos prestataires opèrent hors de l’Union européenne, par exemple aux États-Unis.
- Lorsqu’un Client situé dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen transfère des données à caractère personnel à RIADVICE en sa qualité de sous-traitant, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/914, dans le module correspondant aux rôles des parties, complétées par les mesures techniques et organisationnelles décrites dans notre Déclaration de conformité au RGPD.
- Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à un prestataire situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation lorsqu’il en existe une (par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les prestataires certifiés à ce titre) ou sur les clauses contractuelles types.
- Les transferts de données à caractère personnel depuis la Tunisie vers d’autres pays sont effectués dans les conditions prévues par la loi organique n° 2004-63, y compris avec l’autorisation de l’INPDP lorsque cette loi l’exige.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables à un transfert en écrivant à privacy@riadvice.tn.
8. Durée de conservation
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, telle que décrite à l’article 4, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Nous donnons suite à chaque demande de suppression, qu’elle émane d’un client, d’un visiteur ou de toute autre personne dont nous détenons les données.
- La seule exception concerne les données que la loi nous impose de conserver, telles que les factures et les documents comptables et fiscaux. Nous ne conservons ces documents que pendant la durée fixée par la loi, puis nous les supprimons.
- Lorsque vous vous désinscrivez de notre newsletter, nous ne conservons que votre adresse électronique dans une liste d’opposition, afin de ne plus vous écrire. Vous pouvez également nous demander de la retirer de cette liste.
- Les compteurs utilisés pour limiter les envois abusifs de formulaires ne sont conservés que pendant la courte période qu’ils couvrent.
- Les durées de vie des cookies sont indiquées dans notre Politique relative aux cookies.
- Les données supprimées disparaissent de nos sauvegardes au fur et à mesure que celles-ci sont écrasées selon leur rotation normale. Elles ne sont pas utilisées entre-temps, sauf pour restaurer un système.
9. Sécurité
Nous protégeons les données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des connexions, le chiffrement des données confidentielles, un accès restreint au personnel autorisé, des contrôles d’authentification, des mises à jour et correctifs de sécurité réguliers, la surveillance, les sauvegardes et la sensibilisation du personnel à la protection des données. Sur nos sites web, nous utilisons un hachage salé de l’adresse IP, plutôt que l’adresse elle-même, pour limiter les envois abusifs de formulaires. Aucun système connecté à internet n’est parfaitement sûr. Si une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à l’autorité compétente dans le délai prévu par la loi et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons dans les meilleurs délais.
10. Vos droits
En vertu du RGPD, et dans les conditions qu’il prévoit, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie ;
- d’obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’obtenir l’effacement de vos données ;
- d’obtenir la limitation du traitement de vos données ;
- de vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes, et de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
- de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En vertu de la loi organique tunisienne n° 2004-63, vous disposez également du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer, et de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, y compris à des fins de prospection.
11. Comment exercer vos droits
- Écrivez à privacy@riadvice.tn ou à contact@riadvice.com, ou par courrier postal à RIADVICE SUARL, Appartement B1, Résidence Ramzi, 2074 Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie.
- Pour retirer votre consentement aux cookies de mesure d’audience, utilisez le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page du site web. Pour vous désinscrire de la newsletter, utilisez le lien de désinscription figurant dans chaque courriel de la newsletter.
- Nous pouvons vous demander des informations permettant de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande, afin de ne pas communiquer vos données à une autre personne.
- Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses ; dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois.
- L’exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive.
- Si votre demande concerne des données que nous traitons pour un Client, nous la transmettons à ce Client et l’aidons à y répondre.
12. Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la loi, vous pouvez introduire une réclamation :
- si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise ;
- en Tunisie, auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP), Tunis, www.inpdp.nat.tn.
Nous apprécierions de pouvoir d’abord répondre à votre préoccupation ; nous vous invitons donc à nous contacter avant d’introduire une réclamation.
13. Enfants
Nos sites web et nos services aux entreprises ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants par leur intermédiaire. Les données des utilisateurs d’un service hébergé, tels que des élèves participant à des cours en ligne, sont traitées sous la responsabilité du Client qui organise le service. Les Plateformes publiques fixent un âge minimum dans leurs conditions. Si vous pensez que nous détenons des données concernant un enfant sans base valable, contactez-nous et nous les supprimerons.
14. Cookies
Notre Politique relative aux cookies décrit les cookies et technologies similaires utilisés par notre site web, ainsi que la manière de modifier vos choix.
15. Liens vers d’autres sites web
Nos sites web contiennent des liens vers des sites web et services exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Veuillez consulter leurs notices de confidentialité.
16. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à tout moment pour refléter l’évolution de nos services, de nos pratiques ou de la loi. La Politique mise à jour est publiée sur cette page et prend effet à la date figurant à la fin. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En continuant d’utiliser nos sites web et nos services après une mise à jour, vous prenez acte de la Politique mise à jour. Lorsque la loi nous impose de vous informer d’une modification ou d’obtenir votre consentement, nous le ferons.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données à caractère personnel : privacy@riadvice.tn ou contact@riadvice.com. Par courrier : RIADVICE SUARL, Appartement B1, Résidence Ramzi, 2074 Mourouj 5, Ben Arous, Tunisie.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
